Mentions Légales, Registre de Transparence & Conformité RGPD

En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et des directives relatives aux organismes d'intérêt général à but non lucratif, le présent portail répond aux exigences strictes de transparence publique.

1. Identité de l'Éditeur & Siège Social

2. Objet Non-Lucratif & Absence de Toute Activité Commerciale

Le présent site Internet est un portail officiel d'information, d'éducation patrimoniale et de documentation culturelle. Il est strictement dépourvu de tout mécanisme transactionnel commercial, de toute vente en ligne et de toute régie publicitaire. L'ensemble des contenus, manuels et actes de colloques sont diffusés à titre purement gracieux dans l'intérêt général.

3. Protection des Données Personnelles (RGPD & CNIL)

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, l'association s'engage à ne collecter aucune donnée à l'insu de ses membres ou usagers. Les données éventuellement transmises via les formulaires de candidature bénévole ou de contact sont exclusivement réservées à la gestion interne de la vie associative et ne font l'objet d'aucune cession, revente ou profilage tiers.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos informations en adressant un simple courrier au Secrétariat : Mairie, 1 Place Charles de Gaulle, 05130 Tallard ou par courriel à alharaenni@gmail.com.

4. Propriété Intellectuelle & Droit Moral des Collectes

Les transcriptions ethnographiques, enregistrements sonores oraux et archives documentaires publiés sur ce portail demeurent protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont réservés à des fins pédagogiques, de recherche scientifique et d'usage privé. Toute reproduction à but lucratif ou exploitation marchande est strictement prohibée.